Programme d’actions insitutionnelles et politiques

  • Métier : Aide à la décision pulique
  • Client : Syndicat Mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux (SMEOV)

Aide à la décision des élus du Centre-Ardèche sur l’évolution de l’intercommunalité et l’opportunité d’élaborer un SCoT.

Proposition d’un programme d’actions institutionnelles et politiques.

Programme actions institutionnelles et politiques
Autres références en Conseil et accompagnement
    Validation juridique des PLU
    Droit public
    Concertation
    PLH
    Sensibilisation
    Charte de développement de territoire
    Assistance stratégique régionale
    Définition de projet de territoire
    Agendas 21
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